Dernière mise à jour : 24 août 2026

La présente politique décrit la manière dont l’association Le royaume qui ne vient pas / Ez datorren erreinua collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site https://ezdatorrenerreinua.org/.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Le royaume qui ne vient pas / Ez datorren erreinua
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
1650 Ganbeletako Errepidea
64430 Urepel — France

Adresse électronique : contact@ezdatorrenerreinua.org

L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Données collectées

Données transmises par le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être recueillies :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• objet de la demande ;
• contenu du message ;
• code de confirmation destiné à prévenir les envois automatisés.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, l’association peut ne pas être en mesure d’y répondre.

Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• type de navigateur et d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• pages consultées ;
• informations relatives aux erreurs techniques ou aux tentatives d’accès frauduleuses.

Ces informations sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

Adhésions et contributions par l’intermédiaire de HelloAsso.

Les adhésions et contributions financières sont traitées au moyen d’un formulaire fourni par HelloAsso.

Les informations saisies dans ce formulaire sont directement collectées et traitées par HelloAsso. L’association reçoit uniquement les données nécessaires à la gestion de l’adhésion ou de la contribution : identité, coordonnées, montant et informations relatives à l’opération.

L’association n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni au cryptogramme utilisé lors du paiement.

HelloAsso agit comme sous-traitant de l’association pour certaines opérations et comme responsable de traitement distinct pour la fourniture de ses services de paiement. Les modalités de ces traitements sont décrites dans la politique de confidentialité de HelloAsso : https://info.helloasso.com/politique-de-confidentialite

Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes adressées par le formulaire de contact

Base légale : intérêt légitime de l’association à communiquer avec les personnes qui la contactent et à répondre à leurs demandes.

Inscription aux rencontres

Lorsque vous utilisez le formulaire d’inscription à une rencontre, l’association peut recueillir votre nom et prénom, votre adresse électronique, le nombre de personnes inscrites, votre participation à la journée et au repas ainsi que, facultativement, vos remarques et contraintes alimentaires. Ces données sont utilisées uniquement pour gérer les inscriptions et organiser la journée et le repas. Elles sont supprimées au plus tard un mois après la rencontre.

Base légale : intérêt légitime de l’association à organiser ses activités. Les éventuelles informations relatives à la santé communiquées dans le champ consacré aux contraintes alimentaires sont traitées sur la base du consentement explicite de la personne concernée.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Base légale : intérêt légitime de l’association à garantir la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement de son site.

Gérer les adhésions et les contributions

Base légale : exécution de la relation d’adhésion ou des mesures prises à la demande de la personne concernée.

Respecter les obligations comptables, fiscales et administratives de l’association

Base légale : respect des obligations légales auxquelles l’association est soumise.

Déposer ou lire des cookies non strictement nécessaires

Base légale : consentement de l’utilisateur, recueilli au moyen du gestionnaire de cookies.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée par l’association à des fins de profilage, de publicité ciblée ou de prise de décision automatisée.

Le site ne propose actuellement ni compte personnel ni lettre d’information.

Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de l’association ;
• à Infomaniak, en sa qualité d’hébergeur et de prestataire technique ;
• à HelloAsso, pour la gestion des adhésions, contributions et paiements ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurisation et à la maintenance du site ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement et services techniques

Le site est créé et hébergé par Infomaniak Network SA, dont les infrastructures sont situées en Suisse.

Infomaniak agit comme sous-traitant pour les données hébergées pour le compte de l’association. Sa politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite

Le site peut également charger des ressources techniques fournies par des services externes, notamment des polices de caractères hébergées par Google Fonts ou Bunny Fonts et des outils de diagnostic d’erreurs employés par Infomaniak, tels que Sentry.

Lors du chargement de ces ressources, les prestataires concernés peuvent recevoir certaines données techniques, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de la requête.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Les données hébergées par Infomaniak sont conservées dans des centres de données situés en Suisse.

Certains services techniques externes peuvent traiter des données de connexion en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le traitement est encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable.

HelloAsso indique conserver ses données principales sur des serveurs situés en France. Certains de ses prestataires peuvent néanmoins réaliser des traitements hors de l’Union européenne dans les conditions décrites par sa propre politique de confidentialité.

Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Formulaire de contact

Les messages et coordonnées sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange.

Adhésions

Les données nécessaires à la gestion des membres sont conservées pendant la durée de l’adhésion. Elles peuvent ensuite être conservées pendant une durée maximale de cinq ans lorsque cela est nécessaire pour établir la preuve des droits et obligations de l’association.

Documents comptables et justificatifs de paiement

Les documents financiers et pièces justificatives sont conservés pendant dix ans conformément aux obligations applicables aux associations.

Les documents fiscaux sont conservés pendant au moins six ans.

Données techniques

Les journaux de connexion et données techniques sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site, selon les durées appliquées par l’hébergeur.

Cookies

La durée de conservation des cookies dépend de leur nature et de leur finalité. Elle est indiquée dans le gestionnaire de cookies du site ou dans les politiques des services tiers concernés.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

Cookies et traceurs

Le site utilise un gestionnaire permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies de préférence, de mesure d’audience ou de marketing ne peuvent être utilisés qu’après le consentement de l’utilisateur, lorsqu’ils sont présents sur le site.

Le gestionnaire distingue notamment les catégories suivantes :

• cookies nécessaires ;
• cookies de paramétrage et de préférence ;
• cookies statistiques ;
• cookies de marketing.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux contenus principaux du site.

Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment au moyen de la fonction « Réglages » du gestionnaire de cookies.

Le module HelloAsso intégré à la page de soutien peut utiliser ses propres cookies ou traceurs. Leur utilisation est régie par la politique de HelloAsso.

Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon la situation :

• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@ezdatorrenerreinua.org

ou par courrier postal à : Le royaume qui ne vient pas / Ez datorren erreinua
1650 Ganbeletako Errepidea
64430 Urepel — France

L’association peut demander les informations nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur lorsque la nature de la demande le justifie.

Toute personne dispose également du droit d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/

Sécurité

L’association et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Aucun moyen de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’association s’engage à réagir dans les meilleurs délais en cas d’incident affectant les données personnelles.

Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. L’association n’exerce aucun contrôle sur les traitements de données réalisés directement par ces services.

Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites avant de leur transmettre des informations personnelles.

Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour figure au début du document.